Réserve de Propriété
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l'acquisition des droits de reproduction.
L'utilisation des productions fournies est limitée au seul cercle familial
et ce, selon l'article 1er du code de la photographie.
Contactez " Le T'Chat et la Souris..."afin d'acquérir
d'éventuels droits de reproduction.

Commandes et Tarifs
La méthode d'enregistrement automatique est considérée
comme valant preuve de la commande.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du règlement.
Les prix sont communiqués en €uro sur le site.
Ils sont identiques à ceux pratiqués au Cyber Espace Photo.
Le prix indiqué en total de la commande est
le prix définitif toutes taxes comprises, frais de port en supplément (2,50 € par envoi).
" Le T'Chat et la Souris..." se réserve le droit d'annuler
toute commande source de litige.
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" Le T'Chat et la Souris..." ne saurait être tenu responsable
de l'impossibilité de livrer la commande.

Livraison
Après l'enregistrement automatique de la commande,
" Le T'Chat et la Souris…" s'engage à livrer son client via la voie postale.
Les délais de livraison sont ceux des services postaux, auxquels
il faut ajouter 48 heures de traitement de commande.
Les dépassements éventuels de délais de livraison
ne peuvent donner suite ni à dommages et intérêts, ni à retenue,
ni à l'annulation des commandes en cours.
Sont considérés comme cas de force majeure de décharge,
pour un vendeur, de son obligation de livrer :
la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents,
l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières.
Les marchandises transitent toujours aux risques et périls du destinataire.
Pour des raisons de traitement, une commande peut être livrée
en plusieurs colis et ce, sans frais supplémentaire.
Si le client souhaite deux adresses distinctes de livraison , il doit effectuer
deux commandes séparées et considérer pour chacune
les frais de livraison.

Rétractation
Le tirage et l'envoi des photos ne sont effectués
que sur commande expresse du client.
Par conséquent, aucun droit de retour autre que le remplacement pour
dommage apparent ne pourra être envisagé.
En cas de détérioration due au transport, " Le T'Chat et la Souris…" s'engage à remplacer, à ses frais, les photos endommagées
après retour et réception de ces dernières à l'adresse
du Cyber Espace Photo : " Le T'Chat et la Souris…"
Immeuble les mouettes, les 4 chemins. 20137 Porto Vecchio.
Cette procédure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Paiement
Le prix facturé est le prix indiqué en " Total de la Commande ".
Les photos commandées sont payables au comptant
le jour de la commande effective.
Par Carte Bancaire........................................................................
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire via
notre système de payement sécurisé.
La commande, une fois validée, ne sera effective
qu'après acceptation du centre de paiement concerné.
Par Chèque..................................................................................
Le paiement peut s'effectuer par chèque via voie postale.
Attention
Il ne faut jamais envoyer un paiement par chèque sans y joindre
une copie imprimée ou manuscrite du bon de commande.
Sur cette copie du bon de commande doit figurer très distinctement :
Vos coordonnées, pour l'acheminement de votre commande.
---------
Les photos seront expédiées à réception
de la copie du bon de commande accompagnée du chèque.
La facture détaillée ne sera établie que sur simple demande.

Litiges
" Le T'Chat et la Souris… " ne peut être tenu pour responsable
des dommages, quels qu'ils soient, qui pourraient résulter
d'un détournement ultérieur des photos produites,
commandées et reçues par son client.
La responsabilité de " Le T'Chat et la Souris…"sera,
en tout état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes
les précautions prises dans le traitement de la commande.
Les réclamations ou contestations seront toujours retenues
en considération de la bonne foi présumée
de qui prend la peine d'exposer son cas.
En cas de litige, quel qu'il soit, le client s'adressera prioritairement
au " T'Chat et la Souris..." afin de convenir d'une solution amiable ou
de faire attribution de juridiction aux tribunaux compétents
de la circonscription judiciaire d'Ajaccio.
D'autre part, conformément à notre éthique de photographe,
ainsi qu'au respect de tous,
toute utilisation malveillante et reconnue de photographies
produites par "Le T'Chat et la Souris..." se verra contrée sans appel.>

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